Santé

Le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement fondamental et secondaire.

Le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités.

Repères :

C’est la loi du 21 mars 1964 qui a instauré l’Inspection Médicale Scolaire ( IMS ) obligatoire et gratuite dans tous les établissements d’enseignement maternel, primaire, secondaire et pour l’enseignement supérieur non universitaire. Ses missions étaient de dépister les déficiences physiques et mentales des élèves, la prophylaxie et les mesures de prévention contre les maladies transmissibles.

Les compétences de la Communauté française en matière de santé sont définies par les lois spéciales des 8 août 1980 et 8 août 1988, ainsi que par le décret du 19 juillet 1993 attribuant l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française. Les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française en matière de santé sont principalement l’éducation sanitaire et les activités et services de médecine préventive.

Le décret en quelques mots :

Ces décrets réorganisent la médecine scolaire. Les missions des nouveaux décrets sont assurées par les services de Promotion de la Santé à l’Ecole (services P.S.E) pour l’enseignement subventionné et par les Centres psycho-médico-sociaux ( CPMS ) pour les établissements relevant de la Communauté française.

Le recours à ces services est gratuit. Leur rôle n’est pas seulement de détecter certaines maladies ou de prévenir la transmission de maladies infectieuses, mais aussi d’assurer le bien-être des enfants dans leur environnement.

Les décrets définissent en quoi consiste la promotion de la santé à l’école :

• la mise en place de programmes de promotion de la santé et de promotion d’un environnement scolaire favorable à la santé ;
• le suivi médical des élèves et des étudiants, qui comprend les bilans de santé individuels et la politique de vaccination ;
• la prophylaxie et le dépistage des maladies transmissibles ;
• l’établissement d’un recueil standardisé de données sanitaires.