3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Doc. 476 (2022-2023) n°1)

Documents

Projet de décret

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes

mercredi 7 décembre 2022
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Décret ccf

Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes

mercredi 14 décembre 2022
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Vidéo

Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

12 décembre 2022
Salle Eddy Merckx
14:20 - 17:25

Compte rendu

Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires - Séance du lundi 12 décembre 2022

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