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Prise en considération de la proposition de décret modifiant des dispositions relatives à l'exclusion d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire (Doc. 106 (2019-2020) n°1)
Vidéo
Séance Plénière
8 juillet 2020
Hémicycle
10:00 - 16:25