Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun (Doc. 189 (2020-2021) n°1)
Documents
- Proposition de décretProposition de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Marie-Martine Schyns, Joëlle Maison, Christophe Magdalijns, Gladys Kazadi
- Rapport de commissionProposition de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Marie-Martine Schyns, Joëlle Maison, Christophe Magdalijns, Gladys Kazadi