Projet de décret instituant un Conseil consultatif des Personnes en situation de handicap en Communauté française (doc. 492 (2022-2023) n°1 à 4)
Documents
- Projet de décretProjet de décret instituant un Conseil consultatif des Personnes en situation de handicap en Communauté française
- Amendements en commissionProjet de décret instituant un Conseil consultatif des Personnes en situation de handicap en Communauté française
- Rapport de commissionProjet de décret instituant un Conseil consultatif des Personnes en situation de handicap en Communauté française
- Amendements en séanceProjet de décret instituant un Conseil consultatif des Personnes en situation de handicap en Communauté française
- Décret ccfDécret instituant un Conseil consultatif des Personnes en situation de handicap en Communauté française