Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (doc. 507 (2022-2023) n°1 et 2)
Documents
- Projet de décretProjet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
- Rapport de commissionProjet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
- Décret ccfDécret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle