Projet de décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de deployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires (Doc. 665 (2017-2018) n°2)
Documents
- Décret ccfDécret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
- Avis du conseil d'etatAvis du Conseil d'Etat
- Amendements en séanceAmendement(s) en séance
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
- Projet de décretProjet de décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
- Amendements en commissionAmendement(s) en commission
