Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales (Doc. 524 (2022-2023) n°1)
Documents
- Projet de décretProjet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales
- Rapport de commissionProjet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales