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Projet de décret portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale (Doc. 245 (2020-2021))
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Séance Plénière
16 juin 2021
Hémicycle
14:05 - 18:50