Projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs (Doc. 664 (2017-2018) n°2)
Documents
- Décret ccfDécret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
- Avis du conseil d'etatAvis du Conseil d'Etat
- Projet de décretProjet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
- Amendements en commissionAmendement(s) en commission