Projet de décret relatif à la création d'un comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement (doc. 502 (2022-2023) n°1 et 2)
Documents
- Projet de décretProjet de décret relatif à la création d'un comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement
- Rapport de commissionProjet de décret relatif à la création d'un comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement
- Décret ccfDécret relatif à la création d'un comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement