Projet de décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC) (Doc. 684 (2018-2019) n°1)
Documents
- Décret ccfDécret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
- Amendements en commissionAmendements en commission
- Amendements en séanceAmendement(s) en séance
- Projet de décretProjet de décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
- Rapport de commissionRapport présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative