Projet de décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique (Doc. 520 (2022-2023) n°1)
Documents
- Projet de décretProjet de décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
- Rapport de commissionProjet de décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
- Décret ccfDécret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique