Projet de décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique (Doc. 439 (2022-2023) n°1)
Documents
- Projet de décretProjet de décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
- Rapport de commissionProjet de décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
- Amendements en séanceProjet de décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
- Décret ccfDécret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique