Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française (Doc. 84 (2019-2020))
Documents
- Décret ccfDécret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française
Rudy Demotte, Caroline Cassart-Mailleux, Laurent Devin, Matthieu Daele, Philippe Dodrimont, Mathilde Vandorpe, Jean-Pierre Kerckhofs
- Amendements en commissionProposition de décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française
Rudy Demotte, Caroline Cassart-Mailleux, Laurent Devin, Matthieu Daele, Philippe Dodrimont, Mathilde Vandorpe, Jean-Pierre Kerckhofs
- Proposition de décretProposition de décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française
Rudy Demotte, Caroline Cassart-Mailleux, Laurent Devin, Matthieu Daele, Philippe Dodrimont, Mathilde Vandorpe, Jean-Pierre Kerckhofs