Proposition de décret visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences (Doc. 545 (2017-2018) n°1)
Documents
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Isabelle Stommen
- Amendements en séanceAmendement(s) en séance
Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Isabelle Stommen
- Proposition de décretProposition de décret visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences
Véronique Jamoulle, Véronique Salvi, Latifa Gahouchi, Isabelle Stommen