Proposition de modification du règlement visant à supprimer la motion pure et simple et l'interdiction de support écrit (Doc. 118 (2020-2021) n°2)
Documents
- Rapport de commissionProposition de modification du règlement visant à supprimer la motion pure et simple et l'interdiction de support écrit
de Coster-Bauchau Sybille
- Proposition de modification du règlementProposition de modification du règlement visant à supprimer la motion pure et simple et l'interdiction de support écrit
Bernard Alice, Lekane Laure, Liradelfo Julien, Hermant Antoine, Vancauwenberge Luc, Mugemangango Germain
