Proposition de résolution visant à mettre fin aux règlements d'ordre intérieur discriminants dans les écoles (Doc. 257 (2020-2021) n°1)
Documents
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à mettre fin aux règlements d'ordre intérieur discriminants dans les écoles
Alice Bernard, Elisa Groppi, Antoine Hermant, Laure Lekane, Julien Liradelfo, Germain Mugemangango, Amandine Pavet, Luc Vancauwenberge
- Rapport de commissionProposition de résolution visant à mettre fin aux règlements d'ordre intérieur discriminants dans les écoles
Alice Bernard, Elisa Groppi, Antoine Hermant, Laure Lekane, Julien Liradelfo, Germain Mugemangango, Amandine Pavet, Luc Vancauwenberge
- Amendements en séanceProposition de résolution visant à mettre fin aux règlements d'ordre intérieur discriminants dans les écoles
Alice Bernard, Elisa Groppi, Antoine Hermant, Laure Lekane, Julien Liradelfo, Germain Mugemangango, Amandine Pavet, Luc Vancauwenberge