Amendements en commission - 200 (1997-1998)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 1998-05-26

Matière(s)

Auteur(e)s

Maggy Yerna

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Proposition de décret visant à favoriser une représentation plus équilibrée entre les hommes et les femmes dans les organes consultatifs Auteur(e)s

Maggy Yerna

Compte rendu intégral Séance du mardi 25 novembre 1997 (matin)

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Maggy Yerna

Mise en oeuvre du décret du 13 septembre 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs Question n°234 du 8 mars 2006 Auteur(e)s

Véronique Cornet

Evaluation du décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs. Question n°83 du 11 mars 2005 Auteur(e)s

Véronique Cornet

Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Amendement(s) en commission

Avis présenté au nom du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes