Amendements en commission - 41 (1979-1980)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 1980-04-01

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Décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales Auteur(e)s

Valmy Féaux, Melchior Wathelet

Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales Auteur(e)s

Valmy Féaux, Melchior Wathelet

Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes Auteur(e)s

Véronique Salvi, Isabelle Moinnet, Christiane Vienne, Eddy Fontaine

Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes Auteur(e)s

Véronique Salvi, Isabelle Moinnet, Christiane Vienne, Eddy Fontaine

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Véronique Salvi, Isabelle Moinnet, Christiane Vienne, Eddy Fontaine

Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes Auteur(e)s

Véronique Salvi, Isabelle Moinnet, Christiane Vienne, Eddy Fontaine

Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes Auteur(e)s

Véronique Salvi, Isabelle Moinnet, Christiane Vienne, Eddy Fontaine

Reconnaissance de l'asbl « Radio de la communauté maghrébine » Auteur(e)s

André Drouart