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Amendements en commission - 24 (se 1974)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 1975-02-18
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Décret ccf
Décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

Rudy Demotte, Caroline Cassart-Mailleux, Laurent Devin, Matthieu Daele, Philippe Dodrimont, Mathilde Vandorpe, Jean-Pierre Kerckhofs

jeudi 11 juin 2020
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Texte adopté en séance plénière
Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

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mercredi 10 juin 2020
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Amendements en commission
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mardi 9 juin 2020
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mardi 9 juin 2020
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Proposition de décret
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lundi 11 mai 2020
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Proposition de décret
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Rudy Demotte, Caroline Cassart-Mailleux, Laurent Devin, Matthieu Daele, Philippe Dodrimont, Mathilde Vandorpe, Jean-Pierre Kerckhofs

lundi 11 mai 2020
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