Amendements en commission - 42 (2004-2005)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 2004-12-01

Matière(s)

Consulter le document

Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Compte rendu intégral Séance du lundi 29 novembre 2004 (après-midi)

Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les hautes écoles, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Toussaint Pol-Louis

Comptabilité

ToussaintP@pcf.be