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Amendements en commission - 631…
Amendements en commission - 631 (2017-2018)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 2018-05-29
Matière(s)
démographie / population
syndicats et/ou associations professionnelles
enseignement secondaire professionnel
emploi
conseils de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe
concertation
pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
certification par unité d'apprentissage (CPU)
enseignement secondaire qualifiant
jurys de qualification (enseignement secondaire qualifiant)
normes d'encadrement (enseignement)
enseignement technique
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
enseignement secondaire technique de transition
fermetures d'établissements d'enseignement
offre scolaire et/ou académique
personnel enseignant
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Documents associés
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Décret ccf
Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 juin 2018
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Décret ccf
Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Texte adopté en commission
Texte adopté par la commission de l'Education
Projet de décret
Projet de décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales
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Allepaerts Jean-Michel
Secrétariat administratif
Jean-Michel.Allepaerts@pfwb.be
Popovic Adrienne
Secrétariat administratif
adrienne.popovic@pfwb.be