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Amendements en séance - 41 (se 1992)
Amendements en séance - 41 (se 1992)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 1992-07-09
Matière(s)
agriculture
patrimoine
patrimoine immobilier
enseignement universitaire
établissements d'enseignement
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Projet de décret relatif aux biens de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du lundi 22juin 1992
Auteur(e)s
Louis Michel
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