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Amendements en séance - 232 (1994-1995)
Amendements en séance - 232 (1994-1995)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 1995-04-06
Matière(s)
relations internationales
représentation communautaire
proposition de résolution
Auteur(e)s
Pierre Beaufays
Jean-Pierre Perdieu
Guy Saulmont
René Dejonckheere
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