Amendements en séance - 286 (1998-1999)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 1999-01-26

Matière(s)

Consulter le document

Décret portant approbation des profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Amendement(s) en séance

Projet de décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Décret portant approbation des profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission