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Amendements en séance - 232 (2001-2002)
Amendements en séance - 232 (2001-2002)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2002-01-22
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
personnel des centres PMS
enseignement libre subventionné
enseignement subventionné
centres psycho-médico-sociaux (PMS)
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