Amendements en séance - 595 (2023-2024)
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la Jeunesse
Déposé au parlement le 2023-11-08
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la Jeunesse