Amendements en séance - 639 (2023-2024)

Projet de décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes

Déposé au parlement le 2024-01-31

Matière(s)

Consulter le document

Projet de décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes

Projet de décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes

Séance plénière du 31 janvier 2024

Projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'office de la naissance et de l'enfance

Projet de décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes

Projet de décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes