Avis - 119 (1996-1997)
Avis de la Commission des Relations internationales sur la Conférence intergouvernementale 1996 présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Déposé au parlement le 1996-11-05
Avis de la Commission des Relations internationales sur la Conférence intergouvernementale 1996 présenté au nom de la Commission des Relations internationales