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Bulletin des questions et des réponses -…
Bulletin des questions et des réponses - 8 (2011-2012)
Bulletin des Questions et des Réponses
Déposé au parlement le 2012-05-31
Matière(s)
démographie / population
statistiques
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
informatique
famille
enseignement primaire
Cour constitutionnelle
Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
inscriptions scolaires et/ou académiques
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