Type de document non spécifié - 34 (1999-2000)

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 1999 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par M. Pieters

Déposé au parlement le 1999-12-22
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