Type de document non spécifié (se 1999)

Relèvement de caducité

Déposé au parlement le 1999-09-23

Matière(s)

Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Relèvement de caducité

Liste des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par suite du renouvellement du Parlement

Liste des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par suite du renouvellement du Parlement

Décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans

Proposition de décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans