Type de document non spécifié (1999-2000)

Composition de la délégation belge auprès du Conseil interparlementaire consultatif du Bénélux

Déposé au parlement le 1999-11-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Présidence belge de l'Union Benelux Auteur(e)s

Mohamed Ouriaghli

Conseil interparlementaire consultatif du Benelux

Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012

Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012