Type de document non spécifié (1999-2000)

Arrêté n° 3 modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 21, dans le programme 9 de la divission organique 52, dans le programme 4 de la division organique 54 et dans le programme 1 de la division organique 90 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000