Aller à la page Recherche globale

Type de document non spécifié (se 2004)

Relèvement de caducité

Déposé au parlement le 2004-07-06
Matière(s)
Auteur(e)s

Documents sur le même thème

Etat des travaux
Relèvement de caducité
mardi 18 juin 2019
Voir le document
Liste
Liste des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par suite du renouvellement du Parlement
lundi 17 juin 2019
Voir le document
Liste
Liste des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par suite du renouvellement du Parlement
lundi 17 juin 2019
Voir le document
Décret ccf
Décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans

jeudi 22 février 2018
Voir le document
Texte adopté en séance plénière
Proposition de décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans

mercredi 21 février 2018
Voir le document
Amendements en commission
Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans

lundi 29 janvier 2018
Voir le document