Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 8 (2002-2003)
Compte rendu intégral Séance du mardi 21 janvier 2003 (après-midi)
Déposé au parlement le 2003-01-21
Consulter le document
Documents associés
Projet de décret
Projet de décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Amendements en commission
Amendement(s) en commission