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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 8 (2006-2007)
Compte rendu intégral Séance du mardi 9 janvier 2007 (après-midi)
Déposé au parlement le 2007-01-09
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Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
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Amendement(s) en commission