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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 21 (2015-2016)
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 juillet 2016
Déposé au parlement le 2016-07-13
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Documents associés
Projet de décret
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle