Décret ccf - 10 (se 1992)

Décret modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et portant différentes mesures en faveur des porteurs d'un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire

Déposé au parlement le 1992-07-29

Matière(s)

Auteur(e)s

Roger Lallemand

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Proposition de décret modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Auteur(e)s

Roger Lallemand

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche Auteur(e)s

Roger Lallemand

Compte rendu intégral Séances du 28 juillet 1992 (matin et après-midi) Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu

Décret modifiant les lois sur la collation des grades académiques et les programmes des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949

Projet de décret modifiant les lois sur la collation des grades académiques et les programmes des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche Auteur(e)s

Roger Lallemand

Compte rendu intégral Séances du mardi 23 juin 1992 (matin et après-midi) Auteur(e)s

Roger Lallemand

Proposition de décret modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Auteur(e)s

Roger Lallemand

Décret ccf - 10 (se 1992)

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