Décret ccf - 181 (1990-1991)

Décret complétant et modifiant diverses dispositions relatives à l'information en faveur d'une parenté responsable et aux centres d'information sexuelle, conjugale et familiale

Déposé au parlement le 1991-04-16

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Décret complétant et modifiant diverses dispositions relatives à l'information en faveur d'une parenté responsable et aux centres d'information sexuelle, conjugale et familiale Auteur(e)s

André Lagasse, Pierre Lenfant

Proposition de décret instaurant une information régulière en faveur d'une parenté responsable favorisant ainsi une réelle responsabilisation des personnes à la vie et à la procréation et complétant le décret du 10 juillet 1984 relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles, dans les domaines relatifs à la contraception et à la parenté responsable Auteur(e)s

André Lagasse, Pierre Lenfant

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de la Protection de la jeunesse. Auteur(e)s

André Lagasse, Pierre Lenfant

Proposition de décret complétant et modifiant diverses dispositions relatives à l'information en faveur d'une parenté responsable et aux centres d'information sexuelle, conjugale et familiale Auteur(e)s

André Lagasse, Pierre Lenfant

Décret organisant l'agrément et l'octroi de subventions aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Famille et de l'Aide sociale

Décret ccf - 181 (1990-1991)

Documents associés

Documents sur le même thème