Aller à la page Recherche globale

Décret ccf - 12 (se 1974)

Décret visant à instaurer, à charge exclusive de l'Etat, des cours de natation en faveur de tous les enfants fréquentant les écoles primaires

Déposé au parlement le 1980-02-21
Matière(s)
Auteur(e)s
Consulter le document

Documents associés

Décret ccf
Décret visant à instaurer, à charge exclusive de l'Etat, des cours de natation en faveur de tous les enfants fréquentant les écoles primaires Auteur(e)s

Marie-Thérèse Godinache

jeudi 21 février 1980
Voir le document
Proposition de décret
Proposition de décret visant à instaurer, à charge exclusive de l'Etat, des cours de natation en faveur de tous les enfants fréquentant les écoles primaires Auteur(e)s

Marie-Thérèse Godinache

mercredi 22 mai 1974
Voir le document

Documents sur le même thème

Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la commission des Sports Auteur(e)s

Marie-Thérèse Godinache

mardi 11 février 1975
Voir le document
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement Auteur(e)s

Marie-Thérèse Godinache

lundi 10 février 1975
Voir le document
Amendements en commission
Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Marie-Thérèse Godinache

jeudi 28 novembre 1974
Voir le document
Proposition de décret
Proposition de décret visant à instaurer, à charge exclusive de l'Etat, des cours de natation en faveur de tous les enfants fréquentant les écoles primaires Auteur(e)s

Marie-Thérèse Godinache

mercredi 22 mai 1974
Voir le document
Proposition de décret
Proposition de décret visant à instaurer, à charge exclusive de l'Etat, des cours de natation en faveur de tous les enfants fréquentant les écoles primaires Auteur(e)s

Marie-Thérèse Godinache

mercredi 22 mai 1974
Voir le document