Décret ccf - 9 (se 1974)

Décret relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décrets pendants devant ce Conseil

Déposé au parlement le 1974-12-27

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Décret relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décrets pendants devant ce Conseil Auteur(e)s

Pierre Falize, Basile Risopoulos, Albert Parisis, Léon Defosset

Proposition de décret relative aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté française sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil Auteur(e)s

Pierre Falize, Basile Risopoulos, Albert Parisis, Léon Defosset

Liste des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par suite du renouvellement du Parlement

Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon

Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon

Texte adopté par la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances Auteur(e)s

Marie-Dominique Simonet, Sophie Pécriaux, Véronique Waroux, Déborah Géradon

Décret ccf - 9 (se 1974)

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