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Décret ccf - 89 (1982-1983)
Décret ccf - 89 (1982-1983)
Décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques
Déposé au parlement le 1983-03-30
Matière(s)
Jeux olympiques (JO)
droit d'auteur
Auteur(e)s
Hervé Brouhon
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