Décret ccf - 209 (1990-1991)

Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles le 8 mai 1991

Déposé au parlement le 1991-07-19

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Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles le 8 mai 1991

Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles le 8 mai 1991

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles le 8 mai 1991

Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles le 8 mai 1991