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Décret ccf - 166 (1996-1997)
Décret ccf - 166 (1996-1997)
Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
Déposé au parlement le 1997-07-24
Matière(s)
étudiants (enseignement supérieur)
minerval
décret-programme
internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
population scolaire et/ou académique
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
statut administratif (fonction publique)
enseignement de promotion sociale
personnel de l'enseignement
personnel des centres PMS
Pacte scolaire
mobilité des étudiants
langue française
financement
étudiants étrangers
enseignement universitaire
enseignement artistique
enseignement secondaire
enseignement spécialisé / enseignement spécial
enseignement supérieur
dentisterie / sciences dentaires
commission
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
grades académiques
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