Décret ccf - 167 (1996-1997)

Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement

Déposé au parlement le 1997-10-27

Matière(s)

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Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Amendement(s) en commission

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique