Décret ccf - 47 (1974-1975)

Décret instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la Communauté culturelle française

Déposé au parlement le 1975-07-20

Matière(s)

Auteur(e)s

Fernand Massart

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Décret instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la Communauté culturelle française Auteur(e)s

Fernand Massart

Compte rendu intégral Séance du mardi 24 juin 1975

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale Auteur(e)s

Fernand Massart

Allocution de M. Rudy Demotte, ministre-président Auteur(e)s

Rudy Demotte

Pavoisement des établissements scolaires pour le 27 septembre Question n° 285 du 9 août 1994 Auteur(e)s

Olivier Maingain

Pavoisement des édifices publics pour le 27 septembre Question n° 215 du 9 août 1994 Auteur(e)s

Olivier Maingain

Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

Amendement(s) en séance.

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement.