Décret ccf - 97 (1986-1987)

Décret portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion de données sociales

Déposé au parlement le 1988-12-23

Matière(s)

Auteur(e)s

André Degroeve

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Décret portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion de données sociales Auteur(e)s

André Degroeve

Proposition de décret portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion des données sociales Auteur(e)s

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