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Décret ccf - 185 (2000-2001)
Décret ccf - 185 (2000-2001)
Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance
Déposé au parlement le 2001-07-19
Matière(s)
enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
statut administratif (fonction publique)
enseignement secondaire professionnel
enseignement secondaire technique
personnel de l'enseignement
formation professionnelle
personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
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Projet de décret
Projet de décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Décret ccf
Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance